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Droit international privé et européen : pratique notariale

21 avr. 2026

Section 2. - L'adoption internationale

21 avr. 2026

Droit international privé et européen : pratique notariale

  • Réf : Revillard M., Droit international privé et européen : pratique notariale, avril 2026, Defrénois, 9782856238615 Copier la référence
  • id : 9782856238615-183 Copier l'id

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742. Les problèmes soulevés en droit international privé par l’adoption ont connu un essor considérable par suite du développement de l’adoption d’enfants étrangers dû au nombre limité d’enfants juridiquement adoptables en France 1030. Plus de 60 pays étaient concernés par ces adoptions. Or, en 20 ans, les adoptions internationales se sont effondrées passant de 4 000 en 2004 à seulement 104 en 2024. Ce déclin profond observé dans tous les pays du monde s’explique tout d’abord par la ratification de la convention de La Haye du 29 mai 1993 par de nombreux États 1031 qui dispose notamment que les enfants doivent être en priorité élevés dans leur famille ou adoptés dans leur propre pays, mais aussi par la concurrence de la procréation médicalement assistée (PMA) et enfin par les scandales écornant l’adoption internationale, des enfants présentés comme orphelins étant en réalité volés, ce qui a de quoi rebuter ceux qui veulent adopter.

743. Chaque année, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères publie des statistiques de l’adoption internationale. En 2024, 104 enfants ont été adoptés à l’étranger par des ressortissants français ou étrangers résidant en France, contre 176 en 2023. Les cinq premiers pays d’origine sont : Vietnam : 21 adoptions, Thaïlande : 20 adoptions, Colombie : 11 adoptions, Madagascar : 9 adoptions, Inde : 7