1684. La réglementation sur les mouvements de capitaux nous conduit à examiner les questions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le rôle et la responsabilité du notaire dans ce domaine 2579. En effet, une décision de la Cour de cassation du 7 décembre 1995 2580 a sanctionné pénalement un notaire pour ne pas avoir dévoilé au procureur de la République une opération qu’il savait financée par un blanchiment de capitaux. Nous rappellerons l’état de la réglementation sur le blanchiment de capitaux en droit interne et en droit européen et nous envisagerons ensuite le rôle du notaire dans la lutte contre le blanchiment de capitaux.
§ 1. État de la réglementation sur le blanchiment de capitaux
1685. La loi du 12 juillet 1990 relative au blanchiment de capitaux 2581 a été incorporée dans le Code pénal et complétée par la loi du 13 mai 1996 qui a détaché le blanchiment d’argent du seul trafic de stupéfiants en ajoutant un nouveau chapitre intitulé « Du blanchiment », en quintuplant l’amende encourue qui passe de 150 000 à 750 000 € 2582. La loi nº 98-548 du 2 juillet 1998 2583 a étendu les obligations de déclarer les opérations soupçonnées d’être liées au trafic de stupéfiants aux personnes qui réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations portant sur l’acquisition, la vente, la cession ou la