490. Depuis que la mutabilité du régime matrimonial a été introduite en droit français, les changements de régime matrimonial sont devenus des opérations de pratique courante. Dans l’ordre juridique international, le notaire doit tout d’abord se demander si cette possibilité de changer de régime matrimonial est offerte à des époux étrangers, ou mariés sous un régime matrimonial étranger. En effet, certaines législations connaissent encore le principe de l’immutabilité des régimes matrimoniaux soit en imposant un régime légal obligatoire (Bolivie, Cuba...), soit en autorisant les époux à conclure des conventions matrimoniales uniquement avant le mariage (Colombie, Japon, Portugal, Venezuela...). Par ailleurs, si d’autres législations admettent la mutabilité du régime matrimonial, les conditions requises pour modifier le régime matrimonial sont différentes, soit qu’elles imposent aux époux certains délais (France, 2 ans jusqu’à la loi du 23 mars 2019, Luxembourg), soit qu’elles soumettent la procédure de changement de régime matrimonial à une intervention judiciaire (France dans certains cas, Lituanie, Brésil, Israël, Madagascar, Monaco, Malte, Afrique du Sud, Côte d’Ivoire) ou, au contraire, sans contrôle judiciaire de l’acte modificatif (Allemagne, Belgique, Québec, Italie, Grèce, Pays-Bas, Bulgarie, Roumanie, République tchèque, Lettonie, Estonie, Slovénie, Hongrie, Pologne, Suisse, Russie, Espagne,
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