1708. Il nous a paru utile de compléter cette étude de la pratique notariale de droit international privé et européen en introduisant dans l’ouvrage un nouveau chapitre consacré à la Proposition de méthodologie pour traiter un dossier international sous la forme « d’une boîte à outils » susceptible d’aider concrètement les notaires 2621. Ce chapitre s’adresse principalement aux praticiens qui ne traitent pas quotidiennement des questions de droit international privé et européen. Les notaires maîtrisant la pratique de cette matière pourront peut-être accueillir la synthèse des alertes comme « une piqûre de rappel » bénéfique. Nous envisagerons les développements suivants : l’existence d’un élément d’extranéité (section 1), l’activité notariale internationale (section 2), les ouvrages et les supports documentaires (section 3), les démarches spécifiques à effectuer en droit international privé et européen (section 4), la synthèse des alertes (section 5) et le notaire et la protection des données personnelles (section 6).
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Proposition de méthodologie pour traiter un dossier international, 1708
2621. « Droit international : Un guide pratique pour aider les notaires à la résolution de situations juridiques complexes », JCP N nº 14, 5 avr. 2024, act. 517.