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Droit public économique

2 oct. 2018

Titre III - Les acteurs

2 oct. 2018

Droit public économique

  • Réf : Colson J.-P., Idoux P., Gaudemet Y. et Audit B., Droit public économique, oct. 2018, LGDJ, 9782275063416 Copier la référence
  • id : 9782275063416-670 Copier l'id

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1132. Parmi les multiples acteurs, publics ou privés, qui contribuent, directement ou indirectement, à l’intervention publique économique, on retiendra ici, d’une part, les institutions politiques et administratives au sens large (Sous-Titre 1), d’autre part, les entreprises publiques (Sous-Titre 2) qui constituent, les unes et les autres, les acteurs majeurs du secteur public 1923. Tous connaissent de profondes mutations, à la mesure de l’enjeu de la performance 1924 des actions qu’ils doivent impulser ou dont ils sont les instruments.

Sous-titre I Les institutions

1133. Quelles soient politiques ou administratives, classiques ou nouvelles, définitives ou temporaires, centralisées ou déconcentrées, les institutions sont des acteurs publics traditionnels dont il convient de mesurer le poids dans l’action économique contemporaine. Si l’on constate parfois un certain recul des institutions étatiques (centrales ou déconcentrées), ce mouvement ne signifie pas nécessairement qu’il y a effacement des régulateurs publics de l’économie.

La mixité des influences publiques et privées est indéniable mais il faut aussi prendre en considération le rôle des institutions supra et infra-étatiques, dont on attend désormais beaucoup, surtout depuis le paroxysme de la crise financière, à la fois en termes de régulation de l’économie et de politique industrielle. On donnera un aperçu de cette problématique en