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Droit public économique

2 oct. 2018

Section 2 - Le rôle économique des collectivités locales

2 oct. 2018

Droit public économique

  • Réf : Colson J.-P., Idoux P., Gaudemet Y. et Audit B., Droit public économique, oct. 2018, LGDJ, 9782275063416 Copier la référence
  • id : 9782275063416-920 Copier l'id

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1458. Jusqu’en 1982, les fonctions régionales et départementales étaient assez clairement distinguées. Les régions avaient reçu en 1972 des attributions définies de manière restrictive, principalement pour l’harmonisation et l’aide des investissements. Les départements participaient faiblement à la planification et exerçaient surtout des activités de gestion de services publics, avec deux postes budgétaires traditionnellement importants : la voirie départementale et l’action sanitaire et sociale. Les réformes de 1982-1983 vont élargir les compétences des régions, leur autoriser certaines dépenses de fonctionnement, confirmer leur rôle prioritaire en matière de planification et préciser la distribution des compétences entre l’État, les régions et les départements. Depuis la réforme intervenue en 2003-2004, la montée en puissance du rôle de la région en matière économique ne se dément pas, encore confortée par la réforme de 2015. Elle occupe ainsi notamment une fonction de chef de file qui lui permet d’exercer, à défaut d’une tutelle, un leadership (§ 1). Les autres collectivités conservent néanmoins des compétences qui concernent, directement ou indirectement, l’action et le développement économiques (§ 2 et § 3). Les perspectives ouvertes par la récente réforme territoriale seront enfin évoquées (§ 4).

§ 1. Le rôle économique des régions 2264

1459. Dès leur