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Droit public économique

2 oct. 2018

Sous-section 2 - La promotion des institutions économiques spécialisées

2 oct. 2018

Droit public économique

  • Réf : Colson J.-P., Idoux P., Gaudemet Y. et Audit B., Droit public économique, oct. 2018, LGDJ, 9782275063416 Copier la référence
  • id : 9782275063416-765 Copier l'id

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1251. Nombre de fonctions à caractère économique, relevant au sens large de l’administration économique, ne sont pas assurées par les autorités administratives générales. Cela tient d’une part à ce que même pendant les périodes de forte intervention publique dans l’économie, l’action d’encadrement ou même de gestion de certaines activités à caractère économique a souvent été confiée à des personnes distinctes de l’administration économique générale proprement dite. D’autre part, la déréglementation s’est plus récemment traduite par l’émergence de modes autonomes de régulation faisant appel à des autorités administratives indépendantes, ou encore à des autorités publiques indépendantes. Il en résulte une très grande hétérogénéité des institutions économiques spécialisées (§ 1) parmi lesquelles on isolera les autorités publiques indépendantes (§ 2) et la Banque de France (§ 3), dont les promotions respectives semblent ne pas connaître de limites. En revanche, les chambres professionnelles s’interrogent aujourd’hui sur leur avenir (§ 4).

§ 1. L’hétérogénéité des institutions spécialisées à vocation économique

1252. On peut distinguer trois catégories d’institutions ou organismes spécialisés exerçant des fonctions d’encadrement ou de gestion économique dans un intérêt général. Parmi les organismes publics, certains n’ont pas de personnalité