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Droit public économique

2 oct. 2018

Sous-section 4 - L'externalisation des activités économiques contrôlées par les personnes publiques

2 oct. 2018

Droit public économique

  • Réf : Colson J.-P., Idoux P., Gaudemet Y. et Audit B., Droit public économique, oct. 2018, LGDJ, 9782275063416 Copier la référence
  • id : 9782275063416-322 Copier l'id

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533. La tendance à la privatisation des entreprises publiques rejoint celle, différence, plus générale, plus diffuse, à l’externalisation des activités assumées par les collectivités publiques (comme, d’ailleurs, celles de certaines entreprises privées 991). Il s’agit généralement pour celles-ci de limiter les coûts liés à l’accomplissement de certaines tâches, qui sont ainsi sous-traitées ou déléguées, conventionnellement ou unilatéralement, ou encore de céder à la conviction, bien ou mal fondée, de la qualité supérieure des prestations susceptibles d’êtres fournies par des tiers. Dans la mesure où ce mouvement ne concerne pas les seules activités économiques des personnes publiques, mais vaut plus généralement pour l’ensemble des tâches non régaliennes dont elles sont investies, il n’en sera donné ici qu’un simple aperçu, à travers un panorama des questions juridiques générales que suscite le phénomène et du traitement particulier du maintien du contrat de travail des agents concernés.

§ 1. La diversité des problèmes juridiques suscités par l’externalisation

534. Comme l’a mis en évidence une synthèse réalisée par Jean-Bernard Auby 992, le phénomène d’externalisation des activités publiques suscite, en France comme ailleurs, trois interrogations juridiques : quelles sont les activités externalisables, quelles en sont les mécanismes et quelles sont les modalités