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Droit public économique

2 oct. 2018

B - Les interrogations relatives à la construction progressive d'un intérêt général européen

2 oct. 2018

Droit public économique

  • Réf : Colson J.-P., Idoux P., Gaudemet Y. et Audit B., Droit public économique, oct. 2018, LGDJ, 9782275063416 Copier la référence
  • id : 9782275063416-81 Copier l'id

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156. En définitive, le scepticisme concernant les relations entre service public et droit de l’Union européenne, bien que largement relativisé aujourd’hui, a essentiellement reposé sur le constat suivant : « le service public ambitionne de réaliser une certaine forme d’intérêt général. [...] L’approche communautaire, malgré une évolution incontestable – et sans doute inachevée –, continue d’inscrire la notion de service public dans celle de marché. Elle est loin d’y voir un élément de la recherche de l’interdépendance sociale susceptible d’assurer la cohésion sociale de la nation et de légitimer l’action des gouvernants» 264.

L’observation, qui procédait alors largement du caractère inachevé de la construction européenne, serait-elle encore de mise aujourd’hui ? Il va de soi qu’en apparence, l’époque de l’indifférence du droit de l’Union européenne envers les finalités d’intérêt général est révolue, eu égard notamment aux avancées, précédemment remarquées, de la notion de service d’intérêt général. Plus largement, on pourrait difficilement soutenir aujourd’hui que la concurrence demeure officiellement l’objectif principal de l’Union européenne. En effet, la promotion de la « cohérence économique, sociale et territoriale » figure parmi les objectifs de l’Union (art. 3 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), et celle de la