Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Droit public économique

2 oct. 2018

4. - Les chambres professionnelles

2 oct. 2018

Droit public économique

  • Réf : Colson J.-P., Idoux P., Gaudemet Y. et Audit B., Droit public économique, oct. 2018, LGDJ, 9782275063416 Copier la référence
  • id : 9782275063416-851 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

1374. Parmi les diverses formes de regroupement professionnel existant (ordres professionnels, syndicats), les chambres professionnelles occupent depuis longtemps une place originale, mais aujourd’hui un peu surannée, au sein du droit public économique. Leur insertion parmi les divers acteurs économiques a subi les épreuves du temps, qu’il s’agisse de leur rôle, fortement concurrencé par les collectivités locales depuis la décentralisation des années 1980, de leur représentation auprès des pouvoirs publics, bousculée plus récemment par la montée en puissance des organisations patronales (MEDEF, CGPME 2167), ou de leur statut, souvent jugé inadapté à la place qu’elles ambitionnent de tenir dans la société.

Les chambres de commerce (dites également d’industrie depuis 1960) sont les plus anciennes (la doyenne des chambres de commerce et d’industrie est née à Marseille en 1599) et leur statut date d’une loi du 9 avril 1898, modifiée à plusieurs reprises 2168. Les chambres d’agriculture ont été instituées plus récemment par une loi du 30 janvier 1924, un an avant les chambres des métiers (loi du 26 juillet 1925). La chambre nationale de la batellerie artisanale, créée par la loi du 30 décembre 1982, constitue la dernière venue de ces institutions.

Une réforme des chambres de commerce, envisagée de longue date, est intervenue avec la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux