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Droit public économique

2 oct. 2018

Chapitre 2 - La régulation du marché

2 oct. 2018

Droit public économique

  • Réf : Colson J.-P., Idoux P., Gaudemet Y. et Audit B., Droit public économique, oct. 2018, LGDJ, 9782275063416 Copier la référence
  • id : 9782275063416-511 Copier l'id

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871. La montée en puissance progressive de la figure de l’État régulateur n’est propre ni au domaine économique 1585 ni au contexte français 1586. Il s’agit d’une manifestation de l’émergence, plus générale, de ce que Jacques Chevallier nomme l’État post-moderne 1587 et marquée, selon les termes évocateurs choisis par cet auteur, par la tendance au remplacement de l’État-pilote par un État-stratège 1588.

Comme on l’a vu au sujet du phénomène dit de déréglementation, le reflux de la présence publique directe dans l’économie ne saurait être perçu comme une renonciation à encadrer le jeu du marché, dont l’équilibre spontané représente un mythe dépourvu de réalité historique et dont le laisser-faire ne correspond nullement aux aspirations majoritaires – en dépit de l’incontestable facteur d’autonomie que représente en la matière la mondialisation.

Précisément, ce contexte rend plus que jamais nécessaire la présence, y compris dans le domaine économique, d’un garant des choix politiques et sociaux démocratiquement exprimés ; or, tout concourt à démontrer que cette responsabilité continue d’appartenir à l’État, auquel on en appelle afin de continuer notamment à définir, selon les termes employés par Jean-Bernard Auby 1589, la « constitution juridique de la société et du marché » et à en assurer l’application effective.

Simplement,