256. La montée en puissance de l’obligation de mise en concurrence des opérateurs économiques (par les entités adjudicatrices) ou des idées (via les diverses formes de débat public) implique la diffusion la plus large possible d’obligations procédurales permettant, sinon de garantir, du moins de favoriser l’effet utile et de contrôler la sincérité des procédés de sélection : sans impartialité du décideur, toute procédure conduisant à éclairer son choix serait en effet vaine ; sans transparence de la procédure, la mise en concurrence pourrait n’être que factice, comme les divers procédés de participation à la décision, faute, pour les intéressés, d’être mis à même de se manifester le cas échéant. De même, non seulement la connaissance des besoins de l’entité adjudicatrice ou de ses projets serait aléatoire et ne permettrait pas à la procédure de produire l’effet escompté, mais le contrôle du déroulement correct de cette dernière serait impossible.
On pourrait donc s’attendre à ce que les obligations précitées jouissent en droit français d’un statut élevé, d’une portée claire et d’un champ d’application généralisé. La chose n’est pas, pourtant, certaine, sauf peut-être depuis quelques années, pour ce qui concerne l’exigence d’impartialité.
257. Si l’hésitation a longtemps été permise, quant à l’existence et à la valeur d’une règle