220. Certains sont directement proclamés par des textes de valeur constitutionnelle ou déduits de ces textes (§ 1). D’autres sont apparus indépendamment de toute référence constitutionnelle précise (§ 2). Au-delà de la variété de ces principes se pose la question de leur valeur juridique, notamment lors de leur confrontation aux principes classiques.
§ 1. Les principes d’origine constitutionnelle
221. Parmi les principes politiques, économiques et sociaux proclamés comme particulièrement nécessaires à notre temps, deux nous intéressent directement : la démocratisation économique (A) et la nationalisation (B).
A Le principe de démocratisation économique (ou de participation)
222. Il résulte du 8e alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : « Tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».
La portée de ce principe doit être exactement appréciée (1) avant d’observer les principaux aspects de sa mise en œuvre (2).
223. Elle est à la fois générale et limitée. Générale, car le Préambule l’applique à toute entreprise, qu’elle soit publique ou privée. Ses limites sont de deux ordres. Premièrement, par son mécanisme, cette démocratie économique est conçue sur le mode représentatif, par l’intermédiaire de