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Droit public économique

2 oct. 2018

Sous-titre II - La valorisation des actions indirectes

2 oct. 2018

Droit public économique

  • Réf : Colson J.-P., Idoux P., Gaudemet Y. et Audit B., Droit public économique, oct. 2018, LGDJ, 9782275063416 Copier la référence
  • id : 9782275063416-411 Copier l'id

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666. Le recul des interventions directes ne signifie pas que l’État et les autres collectivités publiques cessent d’assumer leurs responsabilités en matière de choix de politique économique et sociale et de contribution au développement et à l’aménagement du territoire.

Cependant, ainsi qu’exposé plus haut, les modes d’action directs sont désormais moins privilégiés que ceux, indirects, à travers lesquels la puissance publique oriente, soutient, organise et accompagne les activités économiques même lorsqu’elle les « externalise » 1265.

La valorisation accrue de ces moyens d’action, qui ne sont pas toutefois nouveaux pour la plupart d’entre eux, conduit à l’émergence de deux figures prépondérantes de l’État : celle de partenaire, qui le voit accompagner et, ce faisant, orienter l’initiative privée sans se substituer tout à fait à elle (chapitre 1) et celle de régulateur, qui consiste à maintenir et rétablir le cas échéant des équilibres, dont les termes demeurent tributaires du pouvoir normatif classique mais dont les modalités empruntent les méthodes plus diversifiées qu’implique le pragmatisme des nouveaux modes de régulation (chapitre 2).

Les notes de bas de page

(1265) Selon le vocabulaire employé par J.-B. Auby, « Problématiques de l’externalisation », DA 2008/6, p. 6.