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Droit public économique

2 oct. 2018

Section 3 - Les caractères du droit public économique

2 oct. 2018

Droit public économique

  • Réf : Colson J.-P., Idoux P., Gaudemet Y. et Audit B., Droit public économique, oct. 2018, LGDJ, 9782275063416 Copier la référence
  • id : 9782275063416-18 Copier l'id

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32. Confronté aux situations économiques qu’il doit régir, le droit public semble ne pas avoir toujours pris l’exacte mesure des exigences qui en découlent. C’est la raison pour laquelle le droit public économique apparaît parfois comme un droit encore inachevé. Les deux traits que l’on retient habituellement pour le caractériser : absence de spécificité, mais réelle originalité, 51 méritent d’être rappelés car ils ont accompagné les premiers pas de ce droit (§ 1). Mais ils se situaient dans une perspective classique de comparaison du droit public économique et du droit public général. Tout autre est aujourd’hui l’évolution du droit public économique confronté à une banalisation à laquelle il tente d’échapper (§ 2).

§ 1. Le débat classique : spécificité ou originalité du droit public économique ?

33. Analysant l’absence de spécificité du droit public économique, M. Didier Truchet montre que cette situation témoigne le plus souvent d’un véritable refus de la spécificité au profit de l’application, parfois originale, des règles classiques du droit public.

A La recherche de la spécificité

34. L’ignorance persistante de la notion d’entreprise publique, les ambiguïtés relatives à la nature juridique du plan (lorsque celui-ci existait encore), l’ambivalence des directives, la difficile émergence de principes constitutionnels propres au droit public