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Ouvrage

Droit public économique

2 oct. 2018

2. - Les partenariats institutionnels

2 oct. 2018

Droit public économique

  • Réf : Colson J.-P., Idoux P., Gaudemet Y. et Audit B., Droit public économique, oct. 2018, LGDJ, 9782275063416 Copier la référence
  • id : 9782275063416-424 Copier l'id

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690. La relation partenariale est susceptible d’utiliser un vecteur moins ponctuel que le contrat relatif à une opération donnée, fut-elle globale. Il est en effet possible de créer ou de participer à des structures rassemblant, en leur sein, les divers partenaires qui sont alors davantage associés en vue d’une mission que pour une seule opération au sens strict 1319, même si la frontière entre les deux formes de partenariats public-privé n’est pas toujours aussi tranchée qu’il y paraît, surtout depuis que le partenariat public-privé institutionnel tend à être utilisé comme un instrument de la commande publique, les possibilités récemment reconnues par les institutions de l’Union européenne n’étant pas passées inaperçues 1320. Parmi les formes institutionnelles de partenariat, deux retiennent tout particulièrement l’attention : le groupement d’intérêts économiques ou publics, dont la durée est en principe déterminée (A) et la société d’économie mixte, forme de partenariat durable (B). D’autres, moins appropriées pour devenir le réceptacle d’activités économiques, en particulier l’association loi 1901, ne seront pas développées pour cette raison.

A La création de groupements d’intérêts économiques ou publics

691. Le partenariat public privé peut emprunter la formule du GIE ou du GIP, la souplesse du premier ne lui permettant pas d’offrir les mêmes garanties que le