791. Normalement appréciée dans le cadre du contrat, l’existence de la contrepartie peut être également recherchée dans un périmètre plus large. La question se pose, réciproquement, de savoir si la nullité pour absence de cause peut sanctionner l’absence de contrepartie propre à une clause particulière.
§ 1. — Un périmètre plus large que celui du contrat
792. Il y a élargissement du périmètre d’appréciation de l’existence de la contrepartie convenue lorsqu’il s’agit d’un ensemble contractuel 1999. Comme l’observe M. Pellé 2000, ce qui doit être apprécié dans un périmètre plus large que celui du contrat, c’est la cause de l’ensemble des engagements de chaque partie, et non celle de « chaque obligation ».
On peut en outre rapprocher de cette situation celle d’un contrat unique mais complexe, qui d’ailleurs ne se distingue pas toujours facilement de la précédente. Il peut donc y avoir intégration d’un contrat, source immédiate de l’obligation contestée, dans un ensemble contractuel plus large ou prise en compte d’un contrat complexe.
I. — L’intégration d’un contrat dans un ensemble contractuel plus large
793. Nous allons voir que la Cour de cassation, à partir de l’interprétation de la volonté des parties par les juges du fond et de leur constatation de l’existence ou de l’absence d’un lien indivisible entre les contrats, admet