404. L’étude approfondie des divers cas dans lesquels la lésion est prise en considération ne peut être faite qu’à propos de chacun des contrats concernés. Elle appartient donc aux contrats spéciaux. On se bornera ici à présenter les caractères essentiels qui sont plus ou moins communs à ces diverses applications, en distinguant entre le déséquilibre des prestations et la sanction de celui-ci.
§ 1. — Le déséquilibre des prestations
405. L’absence de règles générales quant à l’importance de la lésion.
Diverses dispositions fixent le taux que doit atteindre la lésion pour être prise en considération. Ce taux est alors assez élevé : plus des sept douzièmes dans la vente d’immeuble ou la cession de droits d’auteur ; plus d’un quart dans le partage ou les ventes des produits utiles aux agriculteurs (loi du 9 juillet 1907).
Mais, parallèlement, le juge apprécie librement l’importance de la lésion nécessaire pour justifier son intervention, soit au profit des incapables, soit pour la réduction des honoraires des professions libérales.
Il n’y a finalement aucune règle générale en la matière.
406. La même diversité apparaît aussi bien lorsqu’il s’agit de savoir si le déséquilibre des prestations est suffisant ou s’il est seulement nécessaire, que lorsqu’il s’agit de préciser la sanction de la lésion.