2796. Les adages Nemo auditur propriam turpitudinem allegans et In pari causa turpitudinis cessat repetitio.
Deux règles non écrites expriment, en droit positif, la déchéance frappant le contractant qui prétendrait « faire de sa propre indignité un titre pour agir en justice » 8021. Ces adages, dont on resserre souvent la locution latine à ses premiers mots 8022, comptent parmi les plus fameux du droit civil 8023.
Leur objet consiste à interdire la répétition de ce qui a été payé en exécution du contrat nul lorsque la partie qui forme la demande encourt le reproche d’avoir pris part à l’immoralité de la convention : Nemo auditur propriam turpitudinem allegans ; In pari causa turpitudinis cessat repetitio. Ce que l’on peut traduire littéralement par : nul n’est entendu lorsqu’il allègue sa propre turpitude ; et, en cas de turpitude égale des parties au contrat, l’action en restitution des prestations fournies disparaît.
Loin de faire double emploi, ces formules anciennes se complètent. Dans une thèse remarquée, M. le Tourneau a en effet soutenu que la seconde acception de la règle, plus authentiquement inspirée de la tradition romaine, rendait mieux compte du refus d’action auquel elle donne naissance 8024. Au sein des prétoires, les plaideurs ou leurs avocats la citent pourtant plus volontiers sous sa première forme car il est toujours tentant de