Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

T2 - La formation du contrat

5 nov. 2013

L'objet et la cause - Les nullités

Section 2 - La définition nécessairement contractuelle de la cause : la contrepartie convenue

5 nov. 2013

T2 - La formation du contrat

L'objet et la cause - Les nullités

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T2 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051796 Copier la référence
  • id : 9782275051796-318 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

588. La question posée est se savoir comment un motif déterminant devient cause par son intégration dans le champ contractuel. Le débat porte sur le point de savoir s’il suffit que le motif déterminant ait été connu de l’autre partie ou s’il faut davantage que cette simple connaissance, à savoir l’accord de l’autre partie, qui doit avoir promis que la contrepartie, telle qu’elle était convenue, était apte à satisfaire son cocontractant.

Nous allons montrer qu’il faut écarter la simple connaissance du motif déterminant et exiger l’accord exprès ou tacite des parties, l’interprétation du contrat jouant un rôle essentiel.

§ 1. — Le rejet de la simple connaissance du motif déterminant

589. Un certain nombre d’auteurs contemporains, à partir de l’ouvrage de Henri Capitant, ont tenu pour suffisante la simple connaissance du motif déterminant. Après avoir exposé la critique de Henri Capitant 1573 sur ce point nous présenterons les auteurs contemporains.

I. — La critique de Henri Capitant

590. Pour Capitant le principe, fortement affirmé, est qu’il existe une « différence de nature [...] entre la cause ou but visé par l’obligé et le motif ou mobile psychologique qui le décide à passer le contrat » 1574. Nous allons voir cependant que le critère qu’il propose est ambigu. Cette ambiguïté est aggravée du fait qu’il admet en outre que, de