Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

T2 - La formation du contrat

5 nov. 2013

L'objet et la cause - Les nullités

2. - Un rapprochement nécessaire : la cause et l'erreur

5 nov. 2013

T2 - La formation du contrat

L'objet et la cause - Les nullités

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T2 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051796 Copier la référence
  • id : 9782275051796-349 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

628. Il est courant, depuis longtemps, de comparer, voire de rapprocher à presque les confondre, la cause et l’erreur vice du consentement, celle-ci étant définie comme une erreur sur la cause. Le second alinéa de l’article 1110 y incite d’ailleurs en disposant que l’erreur « n’est point une cause de nullité, lorsqu’elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention ». Ce rapprochement de la cause avec l’erreur peut être ainsi qualifié de nécessaire.

L’erreur doit être rapprochée de la cause – de même que de la lésion – parce que ces diverses notions concourent à améliorer dans les contrats la justice commutative, c’est-à-dire un juste équilibre des prestations échangées. Elle s’en distingue toutefois en ce que la cause, comme la lésion, est l’instrument du contrôle d’un résultat, alors que la nullité pour erreur est l’un des moyens d’assurer la justice contractuelle par une procédure contractuelle adéquate tant au plan de l’information que de la loyauté de chacune des parties. Le contrôle de l’existence de la cause, autrement dit de l’existence de la contrepartie convenue, qui ne doit être ni illusoire, ni dérisoire, et la nullité pour erreur concourent à un même objectif de justice contractuelle, mais par une technique différente 1666.

Nou