2625. Le choix de la caducité en tant que mécanisme naturel d’anéantissement en cascade au sein d’un ensemble contractuel indivisible.
En liant le sort d’un contrat à celui d’un autre, l’indivisibilité produit des effets négatifs. L’effet destructeur attaché à l’inclusion du contrat dans un ensemble fait que l’anéantissement d’un contrat entraîne l’anéantissement de celui auquel il est rattaché par un lien d’indivisibilité comme dans un jeu de dominos. La nullité du contrat va en conséquence se répercuter sur celui qui lui est indissolublement lié.
Mais en vertu de quel mécanisme cet anéantissement subséquent se produit-il ? Le choix de la sanction adéquate est délicat 6886. Le droit positif fait aujourd’hui prévaloir une extinction du contrat lié par caducité 6887. Ceux qui y sont favorables 6888 la justifient par cette observation qu’au moment de sa formation, ce contrat remplissait bien toutes les conditions requises pour sa validité et que c’est par l’effet d’un événement postérieur et objectif qu’il en a été privé 6889. Les différents projets de recodification du droit des obligations préconisent la même solution 6890.
On justifie le recours à la caducité par la disparition d’une composante essentielle 6891 ou d’un élément permanent de validité indispensable à l’exécution de l’acte juridique 6892, ce qui est couramment