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T2 - La formation du contrat

5 nov. 2013

L'objet et la cause - Les nullités

II. - La mise en œuvre de la notion d'abus dans la fixation unilatérale du prix

5 nov. 2013

T2 - La formation du contrat

L'objet et la cause - Les nullités

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T2 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051796 Copier la référence
  • id : 9782275051796-114 Copier l'id

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153. Le fondement du contrôle judiciaire de la détermination unilatérale du prix et le régime qui s’en déduit sont essentiels. Ils doivent en effet permettre d’éviter aussi bien une nouvelle flambée du contentieux, éventuellement sur d’autres terrains, qu’un tarissement complet de ce dernier en rendant impossible un examen du prix par le juge. « Il ne faut pas que l’examen du prix par le juge ne puisse jamais aboutir. Il faut trouver la juste voie » 458.

Cette importance est confirmée par l’abondance des propositions doctrinales. À partir de la notion d’abus de droit, incontestable clé de voûte de la nouvelle solution jurisprudentielle, les commentateurs des arrêts de l’Assemblée plénière ont donné libre cours à leur imagination et présenté une très large « palette d’opinions doctrinales » 459. L’éventail s’en élargit presque à chaque publication sur la question.

Elle peut également se déduire, inversement, d’un certain tarissement du contentieux, qui semble montrer que la jurisprudence nouvelle, du moins telle qu’elle a été interprétée, n’a pas permis de mettre en œuvre des solutions réellement équilibrées. Il semble bien que l’on soit passé d’un excès à l’autre, justifiant ainsi les critiques et les craintes exprimées par une partie de la doctrine 460 – un peu tardivement il est vrai pour être utilement entendue car l’évolution de la