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T2 - La formation du contrat

5 nov. 2013

L'objet et la cause - Les nullités

Section 2 - L'absence de la contrepartie convenue dans les contrats synallagmatiques commutatifs

5 nov. 2013

T2 - La formation du contrat

L'objet et la cause - Les nullités

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T2 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051796 Copier la référence
  • id : 9782275051796-393 Copier l'id

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716. La contrepartie convenue exigée ne peut être entendue comme purement abstraite et formelle.

Le contrat synallagmatique se définit par la réciprocité des obligations qui se servent mutuellement de contrepartie 1839. Les obligations de chacune des parties ont, dans ces contrats, pour contrepartie convenue, c’est-à-dire pour cause, celles de l’autre. L’existence de la cause des obligations du demandeur en annulation dépend donc de l’existence 1840 de la contrepartie, qui sera assez souvent d’ailleurs un ensemble de contreparties. Il ne faut pas, en effet, attacher trop d’importance, nous y reviendrons, au fait que l’article 1131 du Code civil vise la cause de l’obligation, au singulier. Il désigne ainsi, et c’est de cette façon qu’il est compris par une doctrine très largement majoritaire, l’ensemble des obligations nées d’un contrat, qui ont pour contrepartie l’ensemble des obligations corrélatives du cocontractant. Analyser le contrat comme une juxtaposition d’obligations, de promesses ou de « stipulations » parallèles ne correspond ni à la théorie ni à la pratique prise en compte tant par les rédacteurs du Code civil qu’aujourd’hui.

La validité d’un contrat synallagmatique, au regard du contrôle de l’existence de la cause, dépend ainsi de l’existence de la contrepartie convenue des obligations réciproques.

Si la jurisprudence en la matière a certes évolué en