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T2 - La formation du contrat

5 nov. 2013

L'objet et la cause - Les nullités

2) - La portée de l'annulation en droit du travail

5 nov. 2013

T2 - La formation du contrat

L'objet et la cause - Les nullités

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T2 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051796 Copier la référence
  • id : 9782275051796-891 Copier l'id

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2740. La rétroactivité de l’annulation est encore écartée pour les conventions qui s’inscrivent dans la sphère de la relation de travail. Cela concerne d’abord le contrat de travail en tant que tel, mais aussi le contrat de fourniture de main-d’œuvre à titre temporaire et la clause de non-concurrence illicite acceptée par le salarié.

a) Le contrat de travail

2741. Par certains aspects, l’annulation du contrat de travail semble obéir à un régime copié sur la résiliation.

Comme le contrat de société 7777, le contrat de travail crée une situation statutaire entre les parties qui dépasse le cadre purement conventionnel 7778. Or, pour les raisons déjà évoquées, on a soutenu que « la rétroactivité de la nullité est contestable quand on n’est pas en présence d’un simple contrat, mais d’une institution » 7779. Elle risque en effet, « chaque fois qu’elle s’attaque à une institution qui a eu quelque existence permanente [...] d’être plus nuisible qu’utile » 7780.

L’autonomie relative et la forte singularité du droit social combinés à son esprit prétendument plus ouvert 7781 font que, depuis très longtemps, des réflexions ont été engagées sur l’entorse que subissent les effets normaux de la théorie des nullités lorsqu’elle s’applique au contrat de travail 7782. Par quel moyen, dans cette catégorie de conventions, justifier la