2856. La mise en échec de la rétroactivité de l’annulation par la consolidation des droits des tiers.
L’annulation du contrat intéresse les tiers 8398. Les droits conférés par le contrat annulé étant rétroactivement anéantis, pour ceux qui ont traité avec les parties au contrat nul, la situation s’avère dangereuse. Aussi, plusieurs correctifs neutralisent-ils traditionnellement les conséquences de la rétroactivité dans un souci de sécurité juridique 8399. La répugnance du juge à remettre en cause les situations assises « l’amène à faire triompher le fait sur le droit » 8400. Très souvent, ces mécanismes correcteurs sont subordonnés à la bonne foi du tiers qui en bénéficie, sans pour autant que cette dernière suffise toujours à écarter le principe dominant.
La protection joue aussi bien pour les droits personnels consentis par celui dont le titre est anéanti que pour les droits réels octroyés de son chef.
I. — La consolidation des droits personnels
2857. Le droit positif limite l’effet rétroactif de l’annulation en considération de la nature de l’acte passé avec le tiers.
Par application d’une jurisprudence purement prétorienne, mais très ancienne 8401, les actes d’administration et de conservation demeurent valables malgré l’annulation du contrat 8402. Bien que l’on ait paru un temps s’opposer sur ce point 8403, la tradition a désormais