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T2 - La formation du contrat

5 nov. 2013

L'objet et la cause - Les nullités

Section 2 - Le maintien de la cause, condition de validité du contrat, en droit français

5 nov. 2013

T2 - La formation du contrat

L'objet et la cause - Les nullités

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T2 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051796 Copier la référence
  • id : 9782275051796-277 Copier l'id

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526. La doctrine de la première moitié du xxe siècle s’est efforcée de répondre aux critiques des anti-causalistes par la présentation d’une définition nouvelle, dite moderne, dont l’influence s’est pratiquement exercée pendant toute la seconde moitié de ce siècle.

Cette réponse aux critiques des anti-causalistes s’est traduite entre les deux guerres mondiales par plusieurs courants doctrinaux qui continuent encore aujourd’hui d’inspirer la doctrine française. Plus récemment des études doctrinales ont précisé la distinction entre cause efficiente et cause finale. Aujourd’hui, c’est à propos des projets d’une réforme du Code civilque se poursuit le débat.

§ 1. — Les principaux courants doctrinaux de la première moitié du xxe siècle

527. Un courant nettement minoritaire a proposé une définition purement objective de la cause en s’efforçant de l’opposer nettement au consentement, élément subjectif. Plusieurs auteurs ont ainsi défini la cause comme une contrepartie objective. La doctrine dominante a combiné le subjectif et l’objectif dans la définition de la cause.

I. — La cause définie comme une contrepartie objective

528. Louis-Lucas définit la cause comme « la nécessité compensatoire incluse dans une prestation ou dans un fait qui, réalisant un enrichissement suffisant, est la source objective et le fondement quantitatif de l’obligation dont son bénéficiaire