2632. On analysera, sur la forme, la manière dont la jurisprudence intègre l’objectif d’efficacité de la sanction avant de décrire, au fond, les solutions qui s’en inspirent avant de déduire les conséquences qui en résultent.
I. — Les formes de prise en considération de l’efficacité de la sanction
2633. Classiquement, la jurisprudence paraît se borner à rechercher l’importance de la clause dans la commune intention des parties.
Les tribunaux ne font qu’exceptionnellement état de la nécessité d’assurer complètement l’efficacité de la règle 7008. Mais cela ne signifie nullement qu’ils se désintéressent de celle-ci. Simplement ils préfèrent souvent dissimuler cette préoccupation sous le couvert d’une interprétation de la volonté des parties. Ils diront que la condition n’était pas essentielle aux yeux des parties afin de justifier l’annulation partielle du contrat 7009. Ainsi qu’on l’a très justement souligné, le juge reste mû par une sorte de réflexe qui consiste à déguiser son véritable raisonnement sous une motivation artificielle liée à la volonté des parties 7010.
Il est vrai que les préoccupations des tribunaux sont complexes et conduisent à des solutions nuancées. Indirectement ils peuvent, en fait, user de l’étendue de la nullité pour réduire la portée d’une règle dont le bien-fondé ne leur paraît pas évident. Il semble bien que certaines décisions,