2129. Le rôle de l’inexistence en dehors du droit civil.
On s’est demandé pourquoi le droit civil avait rejeté la notion d’inexistence dont au contraire la procédure civile, la procédure pénale 3582 et le droit administratif 3583 semblent avoir besoin. C’est sans doute qu’en droit civil, si l’on excepte le domaine du mariage où la notion a prospéré 3584, l’action en nullité est assez largement ouverte. Tandis qu’en procédure civile et pénale ou en droit administratif, elle se trouve enfermée dans des conditions étroites qui tiennent, pour les unes, à une stricte limitation des causes de nullité qu’implique la règle Pas de nullité sans texte 3585, pour les autres, au régime rigoureux qui exige de présenter l’exception de nullité in limine litis et l’enferme dans des délais assez brefs. Aussi, lorsqu’il apparaît trop injuste de laisser subsister l’acte irrégulier, l’inexistence s’avère être un instrument commode qui permet de le rendre inefficace 3586.
Pour autant, dans ses domaines traditionnels de prédilection, l’inexistence ne connaît pas toujours aujourd’hui la même fortune et des distinctions doivent être faites.
En droit judiciaire privé, la notion d’inexistence a une longue histoire 3587 que le Code de procédure civile a ravivée en renouvelant le système des nullités de procédure 3588. La place qui lui est réservée s’avère particulièrement