Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

T2 - La formation du contrat

5 nov. 2013

L'objet et la cause - Les nullités

II. - La cause de l'engagement de la caution n'est pas le motif déterminant de celle-ci

5 nov. 2013

T2 - La formation du contrat

L'objet et la cause - Les nullités

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T2 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051796 Copier la référence
  • id : 9782275051796-508 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

888. La question s’est posée essentiellement à l’égard de la disparition des liens personnels entre le débiteur principal et la caution qui avaient déterminé celle-ci à s’engager ; de la destination convenue des deniers prêtés ; et de l’importance du risque couru par la caution.

A. — La disparition des liens personnels entre le débiteur principal et la caution qui avaient déterminé celle-ci à s’engager

889. A priori la question ne devrait pas se poser au regard de la validité du contrat puisque, nous l’avons vu 2175, en principe, la nullité pour absence de cause suppose que l’existence de celle-ci soit appréciée au moment de la formation du contrat. Il est vrai que cette solution de principe comporte dans la jurisprudence de la Cour de cassation certaines atténuations. En tout cas, de nombreux arrêts de la Cour de cassation, en raison sans doute des positions adoptées par les parties, ont statué sur le terrain de la définition de la cause de l’engagement de la caution envers le créancier du débiteur principal.

Nous rappellerons qu’il s’agit de la cause de l’engagement de la caution envers le créancier du débiteur principal, avant de montrer que les liens personnels de la caution avec le débiteur principal ne constituent pas la cause de son engagement.

1) Il s’agit de la cause de l’engagement de la caution envers le créancier du débiteur principal

890. No