101. Une exigence renforcée par l’incorporalité de la chose.
L’exigence de la détermination de l’objet, posée en termes généraux par l’article 1129 du Code civil, est d’une intensité particulière lorsque l’objet est un bien incorporel dans la mesure où, dépourvu de matérialité, le bien lui-même n’est pas physiquement perceptible. Il faut donc rendre apparent ce qui ne l’est pas par nature, matérialiser intellectuellement ce qui ne l’est pas visiblement.
Il s’agit, dans ces conditions, non seulement d’identifier la chose, mais également d’en spécifier avec précision la teneur, sachant que le périmètre d’un bien incorporel peut être sujet à variations. C’est l’écrit qui constitue à cet égard la clé de voûte du contrat.
A. — La détermination substantielle de la chose incorporelle
102. Les exigences de la détermination de l’objet, en présence d’un bien incorporel, sont doubles : à l’exigence d’identification s’ajoute une exigence de précision.
1) L’identification de l’objet
L’identification de l’objet est troublée, en présence de biens incorporels, par l’absence physique de la chose qui n’a d’existence, comme bien, que juridique. L’une des principales difficultés tient en particulier au point de savoir si l’objet consiste dans la chose ou dans le droit. Dans le milieu des choses corporelles, cette question est