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T2 - La formation du contrat

5 nov. 2013

L'objet et la cause - Les nullités

Section 3 - L'absence de la contrepartie convenue dans d'autres contrats à titre onéreux

5 nov. 2013

T2 - La formation du contrat

L'objet et la cause - Les nullités

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T2 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051796 Copier la référence
  • id : 9782275051796-476 Copier l'id

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841. Il faut distinguer tout d’abord selon que la cause est actuelle ou future, d’une part, ou antérieure à l’engagement, d’autre part.

Comme l’observe Georges Rouhette, « les contrats unilatéraux qui demeurent après qu’on en a séparé les contrats réels, paraissent se réduire aux promesses unilatérales. De celles-ci on retiendra les promesses de payer. La contrepartie de l’unique obligation assumée réside alors soit dans une prestation antérieurement fournie, soit dans un intérêt actuel à être déchargé d’une dette préexistante ; c’est-à-dire que, dans les deux cas, directement ou non, la cause est præterita. Elle n’en doit pas moins exister » 2036.

Le doyen Carbonnier 2037, quant à lui, distinguait classiquement les contrats synallagmatiques des contrats unilatéraux. Selon lui, dans les premiers, « la cause de l’obligation de chaque contractant est l’obligation de l’autre – ou peut-on dire de façon plus réaliste, l’exécution de l’obligation de l’autre ». Dans les seconds, « la cause de l’obligation unique ne saurait se rencontrer dans le contrat lui-même. Il faut la chercher au-dehors, généralement dans ce qui a précédé le contrat. Ainsi l’obligation de restituer, dans le prêt ou le dépôt, a pour cause la remise antérieure de la chose entre les mains de l’emprunteur ou du dépositaire [...] ; la promesse de payer intervenant