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T2 - La formation du contrat

5 nov. 2013

L'objet et la cause - Les nullités

Section 1 - La doctrine contemporaine

5 nov. 2013

T2 - La formation du contrat

L'objet et la cause - Les nullités

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T2 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051796 Copier la référence
  • id : 9782275051796-309 Copier l'id

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572. Il peut être distingué entre le renouveau doctrinal de la cause et la doctrine dominanteactuelle.

§ 1. — Le renouveau doctrinal de la cause

573. Un renouveau doctrinal de l’absence de cause s’est manifesté sous des formes diverses.

Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont fait l’objet de très nombreux commentaires, tels les arrêts relatifs aux dates de valeur pratiquées par les banques, aux clauses de réclamation en matière d’assurance de responsabilité professionnelle, les arrêts Chronopost, l’arrêt du point Club vidéo. Ainsi fortement médiatisés, ils sont également commentés dans un nombre considérable de thèses, y compris celles dont l’objet principal n’est pourtant pas la cause 1543. Ils sont devenus une sorte de point de passage obligatoire pour tout auteur écrivant sur le contrat.

Les sources doctrinales les plus significatives du renouveau doctrinal de la cause sont cependant les publications de M. Denis Mazeaud, d’une part, et les thèses de doctorat portant principalement ou substantiellement sur la cause, d’autre part.

Les dix dernières années du xxe siècle ont été marquées par plusieurs thèses portant exclusivement sur la cause. Certaines sont aujourd’hui assez difficiles à consulter, car elles n’ont pas fait l’objet de publication, en particulier celle de M. Richard Marty 1544 et celle de M. Reigné 1545, alors que