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Ouvrage

T2 - La formation du contrat

5 nov. 2013

L'objet et la cause - Les nullités

II. - La consolidation des droits réels

5 nov. 2013

T2 - La formation du contrat

L'objet et la cause - Les nullités

  • Réf : Ghestin J., Loiseau G. et Serinet Y.-M., T2 - La formation du contrat, nov. 2013, LGDJ, 9782275051796 Copier la référence
  • id : 9782275051796-931 Copier l'id

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2863. Plusieurs mécanismes, souvent traditionnels, permettent aux ayants cause de se placer à l’abri des effets pernicieux de la nullité en conservant le bien 8442. La plupart de ces exceptions empruntent à des règles du droit des biens 8443.

Une telle consolidation des droits du tiers peut logiquement surprendre puisqu’il « ne tient ses droits ni de son auteur, ni du vrai propriétaire qui doit les respecter à son corps défendant » 8444. En fait, l’ayant cause se voit reconnaître un « titre de substitution » 8445 en vertu duquel il bénéficiera de droits dont son auteur lui-même ne peut se réclamer.

Tantôt d’origine légale, tantôt d’inspiration jurisprudentielle, ce titre trouve sa source dans les règles familières de la possession ou de l’apparence. Plus rarement, les règles de la publicitéfoncière permettront aussi d’assurer une protection aux tiers.

A. — La théorie de la possession

2864. À la condition d’avoir été mis en possession du bien 8446, le titulaire du droit réel ne se trouve plus totalement démuni. Ajoutée à d’autres conditions, cette possession lui garantit une défense sûre dont l’intensité varie cependant selon la nature du bien, mobilière ou immobilière.

2865. La protection spécifique aux meubles corporels.

Lorsque la chose, objet de la vente, est un meuble corporel, les tiers de bonne foi sont puissamment défendus par la