277. Définition. – Des groupements de personnes physiques, plus rarement de biens, sont personnifiés : ce sont les personnes morales. La reconnaissance de la personnalité juridique aux groupements permet de les considérer comme des sujets de droits distincts des membres qui les composent. Doté d’un patrimoine propre, le groupement peut conclure des contrats, agir en justice ou y défendre, comme pourrait le faire une personne physique. Le Code civil ne définit pas la personne morale.
Nous traiterons des grandes lignes de la question ; chaque catégorie de personnes morales faisant l’objet d’un enseignement distinct, nous nous contenterons d’expliquer sommairement les données relatives à l’existence et au statut des personnes morales.
278. Patrimoine de la personne physique et création d’une personne morale. – Traditionnellement, toute personne physique a un patrimoine, et un seul (théorie classique du patrimoine, forgée par Aubry et Rau). Les créanciers ont un droit de gage général sur l’ensemble des biens présents et à venir de leur débiteur, personne physique. Pour éviter que ses biens ne soient éventuellement saisis, un débiteur a donc intérêt à créer une personne morale, avec d’autres personnes, car ce groupement sera titulaire d’un patrimoine séparé de celui des personnes physiques : il y aura le patrimoine de chaque personne physique, et le patrimoine de la personne morale.