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Droit des personnes et de la famille

26 août 2025

Titre 2 - Le couple marié

26 août 2025

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Batteur A. et Mauger-Vielpeau L., Droit des personnes et de la famille, août 2025, LGDJ, 9782275160580 Copier la référence
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933. Caractères institutionnel et contractuel du mariage. – Le Code civil régit le mariage depuis 1804. Dans son Discours préliminaire au projet du Code civil, Portalis évoquait la « société de l’Homme et de la Femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie ». On aurait du mal aujourd’hui à envisager le mariage d’une manière tout à la fois aussi extensive (le couple existe indépendamment des enfants) et négative (il ne s’agit pas simplement, heureusement, de s’assister dans les épreuves…).

De façon plus moderne, et en tenant compte du grand bouleversement opéré par la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, on peut dire que le mariage est un engagement, émanant de deux personnes de même sexe ou de sexe différent, par lequel elles décident de se placer dans l’état matrimonial, d’adopter un statut proposé par la société pour leur permettre de vivre ensemble, de s’assister et éventuellement d’élever leurs enfants.

Bien sûr, cette présentation est réductrice : le mariage ne peut être envisagé uniquement sous un angle légal. Quoi qu’il en soit, c’est un acte juridique particulier, puisque le contenu du statut conjugal est déterminé par la loi. Il repose sur la volonté des époux de vivre ensemble, et d’élever les enfants à naître (ou déjà nés), dans une structure reconnue