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Droit des personnes et de la famille

26 août 2025

Section 3 - Le droit commun des modalités d'exercice de l'autorité parentale

26 août 2025

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Batteur A. et Mauger-Vielpeau L., Droit des personnes et de la famille, août 2025, LGDJ, 9782275160580 Copier la référence
  • id : 9782275160580-336 Copier l'id

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704. Liberté d’organisation – Les père et mère sont libres en principe d’organiser leur vie familiale. La loi institue un droit commun de l’autorité parentale, dont l’utilité apparaît spécialement en pratique lorsque les parents sont séparés. Le JAF connaît de toutes les actions liées à l’exercice de l’autorité parentale. La loi ouvrant deux options – exercice conjoint ou exercice unilatéral – il lui appartiendra éventuellement d’intervenir. Les pouvoirs respectifs des père et mère sont très différents suivant qu’il y a exercice conjoint ou exercice unilatéral de l’autorité parentale.

Sous-section 1 Les différentes modalités

§ 1. L’exercice en commun de l’autorité parentale

A. Le contenu

705. Présomption d’accord. – Exercer en commun l’autorité parentale, c’est prendre les principales décisions intéressant l’enfant, d’un commun accord : les parents choisissent son mode de vie, le style d’éducation qu’il recevra, optent pour certaines activités culturelles, décident à quelles activités sportives l’enfant s’adonnera, etc.

Les deux parents doivent être d’accord sur toute décision importante relative à l’enfant. Mais l’éducation concurrente peut être lourde. Peut-on imaginer que les parents aillent à deux inscrire l’enfant à l’école, soient présents lors des visites médicales ? Le système ne peut fonctionner que s’il est assoupli. C’est