456. Simplification. – Les règles qui régissent les actions ont été considérablement simplifiées en raison de la suppression de la distinction entre la filiation légitime et la filiation naturelle, qui a permis d’instituer des procédures uniques. Le principe de divisibilité du lien de filiation applicable lorsque les parents ne sont pas mariés conduit à faire une distinction entre l’établissement de la paternité (sur lequel se concentre d’ailleurs la quasi-totalité du contentieux) et l’établissement de la maternité.
§ 1. L’action en recherche de paternité
457. Historique. – En 1972, le législateur avait opté pour une dualité des actions : une action établissant la filiation et une action alimentaire, appelée action à fins de subsides. L’action en recherche de paternité ne pouvait être intentée que si l’on se trouvait dans l’un des cinq cas d’ouverture de l’article 340, grosso modo réduit à un seul, à savoir le concubinage de la mère avec le père prétendu pendant la période légale de conception. Même si cette condition était remplie, l’action pouvait être écartée par des fins de non-recevoir. Ainsi, par exemple, le père prétendu pouvait ne pas être déclaré père s’il prouvait l’inconduite notoire de la mère.
Des tentatives furent faites pour élargir les cas d’ouverture, que la Cour de cassation, pour une fois conservatrice, refusa de suivre. Elle