143. Plan. – Nous examinerons tour à tour les actes de l’état civil et les méthodes modernes d’identification. Certains éléments d’identification, moins classiques que les actes d’état civil, plus scientifiques permettent en effet d’individualiser la personne. Ils sont surtout utilisés par l’administration (empreintes digitales, numéro de sécurité sociale…). On retiendra essentiellement parmi elles les empreintes génétiques.
§ 1. Les actes de l’état civil
144. Caractéristiques. – Les principaux faits ou actes relatifs à l’état d’une personne font l’objet d’une réglementation particulière. Ils sont constatés officiellement, dans des conditions matérielles permettant d’éviter la fraude et de conserver la trace de leur rédaction : ce sont les actes de l’état civil, dressés par des personnes spécialement habilitées, les officiers de l’état civil. L’autorité publique constate, d’une manière officielle, un événement dont dépend l’état d’une ou de plusieurs personnes (naissance, mariage…). L’acte de l’état civil est un acte solennel, empreint d’un lourd formalisme. Les exigences de forme sont requises à peine de nullité.
L’organisation d’un système fiable est essentielle tant pour l’intéressé lui-même, qui peut ainsi justifier de son identité, de son âge, de sa filiation, que pour l’État (ex. : confection des listes électorales) et pour les tiers qui