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Droit des personnes et de la famille

26 août 2025

Section 2 - Le droit sur son corps

26 août 2025

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Batteur A. et Mauger-Vielpeau L., Droit des personnes et de la famille, août 2025, LGDJ, 9782275160580 Copier la référence
  • id : 9782275160580-87 Copier l'id

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176. Solutions traditionnelles. – Le corps humain fait la personne : il en est le substratum ; une personne sans corps ne peut être. Aussi, on ne saurait traiter le corps comme une chose qui serait un élément de propriété de la personne : le corps est la personne. Le droit s’est toujours préoccupé d’assurer le respect dû au corps humain. Le droit pénal a pour objet essentiel de mettre en œuvre ce respect, en sanctionnant les atteintes à la vie humaine et à l’intégrité des personnes. Du côté du droit civil, les textes étaient rares, mais les principes certains. La jurisprudence veillait à ce que soient respectés les principes d’inviolabilité et d’intégrité du corps humain, ainsi que la règle de l’indisponibilité de l’état des personnes. Ont été interdites les conventions, à titre gratuit ou à titre onéreux, portant sur le corps, du moins tant qu’elles n’étaient pas justifiées par un motif légitime (ex. : intérêt thérapeutique de la personne).

177. Libre disposition de son corps. – Le principe d’indisponibilité a toujours connu des limites. Certaines résultent d’une situation de fait : ainsi, la prostitution est une convention valable (seul le proxénétisme est interdit) ; les sportifs sont rémunérés pour leur force physique… Nul n’est d’ailleurs intéressé à remettre en cause la validité de telles conventions (encore que l’on rediscute périodiquement de la