172. Contenu des droits de la personne humaine. – L’ensemble des attributs que la loi reconnaît à tout être humain, placé en dehors du commerce juridique et opposable à tous, constituent les droits de la personne. Ce sont des droits extrapatrimoniaux par opposition aux droits patrimoniaux, c’est-à-dire qu’ils sont perçus comme n’ayant pas de valeur pécuniaire. Ils sont en principe incessibles, intransmissibles et imprescriptibles : droit sur son propre corps, droit au respect de la vie privée, droit à la présomption d’innocence… Une place à part doit être faite au droit à la vie et à l’intégrité de la personne. C’est à l’occasion de l’adoption des lois bioéthiques en 1994 qu’a été affirmé le principe qui irrigue aujourd’hui les droits de la personne, celui de la dignité de la personne humaine.
Section 1 Le principe de dignité de la personne humaine
173. Définition et sources du principe de dignité de la personne humaine. – La dignité de la personne humaine est un principe qui a fait son entrée dans l’ensemble normatif français dans les années 1990, à travers deux décisions fondamentales du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, et auquel il fait depuis lors appel dans de très nombreuses hypothèses. C’est une notion essentielle au sens premier du terme, venant éclairer l’ensemble des droits et libertés. Ceci n’est que la continuité du Préambule de la Charte des Nations