861. Diverses formes de conjugalité. – Pilier traditionnel de la famille, le mariage a été pendant très longtemps la seule forme d’union officielle ouverte aux couples. Le pluralisme des formes de couple est un phénomène récent. Le mariage est concurrencé par d’autres formes de vie en couple et est fragilisé par la possibilité pour les époux de divorcer. Les conséquences que la loi fait elle-même découler de l’acte solennel qu’est le mariage ne sont pas en effet forcément désirées par tous. Pour comprendre le phénomène du déclin du mariage, il convient de prendre la mesure des avantages réels et apparents du pacte civil de solidarité, dont le succès est manifeste. La loi du 15 novembre 1999, qui a introduit le pacs et définit accessoirement le concubinage sans le réglementer, a totalement bouleversé les données de l’union conjugale. À ce titre, le pacte civil de solidarité et le concubinage mériteront d’être examinés en premier, avant le mariage.
862. Reconnaissance progressive des nouvelles formes d’union. – Un droit commun du couple émerge progressivement. Depuis la loi du 12 mai 2009, de nouvelles compétences ont été attribuées au JAF en matière d’intérêts patrimoniaux des couples (supra n° 315 et s.). La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences, plusieurs fois remaniées, a mis en place des mesures de protection des victimes de violences intrafamiliales, indépendamment de