998. La formation du mariage est subordonnée au respect de conditions de forme : le mariage est un acte solennel. Le régime spécifique au formalisme du mariage se répercute sur le droit de la preuve.
§ 1. Les formalités du mariage
A. Les formalités antérieures au mariage
999. Objectif. – Les formalités ont deux objets : permettre à l’officier de l’état civil de connaître la situation de chacun des futurs époux afin qu’il soit en mesure de vérifier que les conditions de fond du mariage sont préservées ; informer les tiers pour provoquer d’éventuelles oppositions. Des dispenses peuvent parfois être obtenues.
1000. Remise des pièces. – Certaines pièces doivent être remises à l’officier de l’état civil par chacun des futurs époux pour que le mariage puisse être célébré : une copie d’un acte de naissance datant de moins de trois mois ; la justification de l’identité ; éventuellement, s’il s’agit d’un second mariage, acte de décès ou acte d’état civil avec mention du jugement de divorce ; si les publications ont été faites dans une autre commune, certificat du maire attestant de l’absence d’opposition ; certificat du notaire attestant de l’établissement d’un contrat de mariage. Elles sont visées à l’article 63 du Code civil.
La liste a été rallongée par la loi du 23 mars 2019. En effet, avant la célébration du mariage d’un