393. Modes d’établissement. – La filiation paternelle peut être établie par l’effet de la loi : la loi rattache en effet l’enfant au mari de la mère. L’enfant peut aussi faire l’objet d’une reconnaissance ; enfin la filiation peut être établie par le jeu de la possession d’état.
§ 1. La présomption de paternité
394. Mode d’établissement de la filiation par l’effet de la loi réservé aux hommes mariés. – La paternité légitime est établie grâce à une présomption : l’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Pater is est quem nuptiae demonstrant disaient les jurisconsultes romains (le père est celui que les noces démontrent). La règle figure dans l’article 312 du Code civil : « L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ».
La physionomie de la présomption de paternité a beaucoup changé. Autrefois, tout était fait pour qu’un maximum d’enfants soient traités comme des enfants légitimes. Ce temps est révolu. Désormais, le principe de vérité conduit à ne pas rattacher l’enfant au mari de la mère lorsque ce rattachement est une fiction.
395. Fondement de la présomption. – La présomption est issue du droit romain. Autrefois, la présomption de paternité pouvait s’expliquer tant par l’obligation de fidélité découlant du mariage que de l’obligation de cohabitation, et par la volonté du mari, celui-ci ayant