68. Détermination du sexe et inscription sur l’acte de naissance. – Au moment de la naissance d’un enfant, un acte officiel est dressé : l’acte de naissance, qui selon l’article 57 du Code civil, « énoncera le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant… ». Presque toujours, les différentes composantes du sexe sont concordantes et indiscutables. La personne naît homme ou femme, sans discussion possible : lors de la déclaration à l’état civil dans les jours qui suivent la naissance, il est indiqué que cette personne est du sexe masculin ou du sexe féminin.
69. Difficultés d’identification du sexe : l’intersexualité. – Le sexe est une donnée biologique complexe, qui repose sur plusieurs composantes : outre le sexe morphologique, chromosomique et hormonal, on fait état du sexe psychologique et psychosocial. Très exceptionnellement, il arrive que le sexe soit indéterminé au moment de la naissance : certains enfants naissent avec un appareil génital atrophié ou avec deux appareils génitaux masculin et féminin ; d’autres présentent un caryotype féminin XX alors qu’ils sont dotés d’un sexe masculin. Ces personnes sont dites intersexes ou intersexuées et se distinguent des transsexuels pour lesquels les caractéristiques sexuelles ne sont pas équivoques mais entrent en contradiction avec le sexe