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Droit des personnes et de la famille

26 août 2025

4. L'après divorce

26 août 2025

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Batteur A. et Mauger-Vielpeau L., Droit des personnes et de la famille, août 2025, LGDJ, 9782275160580 Copier la référence
  • id : 9782275160580-624 Copier l'id

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1278. Compétence exclusive du juge aux affaires familiales après le prononcé du divorce. –Le JAF est compétent pour statuer sur la révision des modalités de l’exercice de l’autorité parentale, sur la modification de la pension alimentaire, et sur la révision de la prestation compensatoire.

A. La révision des mesures concernant les enfants

1279. Révision des mesures concernant les enfants. – À partir du moment où interviennent des circonstances nouvelles, les mesures relatives à l’autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge (infra, n° 730). Il en est de même de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, qui est par nature révisable, puisqu’elle est fondée sur les ressources des parents et les besoins de l’enfant. Les modes alternatifs de résolution des conflits familiaux, notamment la médiation, n’ont pas encore vraiment permis de diminuer le contentieux, pour l’instant fort important (supra, n° 730).

B. La révision de la prestation compensatoire

1280. Pour la prestation compensatoire, la loi n’ouvrait autrefois une faculté de révision que lorsque « l’absence de révision devrait avoir pour l’un des conjoints des conséquences d’une exceptionnelle gravité ». La situation est aujourd’hui plus complexe, et oblige à faire des distinctions.

1. La révision du montant de la prestation compensatoire

1281. N