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Droit des personnes et de la famille

26 août 2025

Sous-section 4 - Le domicile

26 août 2025

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Batteur A. et Mauger-Vielpeau L., Droit des personnes et de la famille, août 2025, LGDJ, 9782275160580 Copier la référence
  • id : 9782275160580-62 Copier l'id

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128. Domicile et résidence. – Toute personne est rattachée juridiquement à un lieu déterminé. Le domicile est le siège légal de la personne, le lieu auquel la loi la rattache, même si elle n’y est pas réellement présente. C’est une notion juridique, qui présente des caractères de permanence et de fixité. Elle est différente de la notion de résidence, qui traduit la réalité : la résidence est le lieu où la personne vit de façon quotidienne.

129. Rôle de la résidence. – La notion de résidence joue un certain rôle. On peut la définir comme le lieu d’habitation effective : la personne demeure dans ce lieu de façon stable et habituelle. Parfois, le rôle de la résidence est subsidiaire : il produit des effets juridiques à défaut de domicile (ex : à défaut de domicile, le tribunal compétent sera celui de la résidence). Il arrive aussi que la loi tienne compte de la résidence même lorsque le domicile est connu (ex. : en matière de célébration du mariage). Une règle importante dans la pratique attribuant un effet à sa détermination est celle qui résulte de l’article 1070 du Code de procédure civile : le tribunal territorialement compétent dans les affaires de divorce est le tribunal du lieu où se trouve la résidence de la famille ; si les époux ont des résidences distinctes, le tribunal du lieu où réside celui des époux avec lequel habitent les enfants mineurs (in