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Droit des personnes et de la famille

26 août 2025

Sous-titre 2 - La filiation adoptive

26 août 2025

Droit des personnes et de la famille

  • Réf : Batteur A. et Mauger-Vielpeau L., Droit des personnes et de la famille, août 2025, LGDJ, 9782275160580 Copier la référence
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503. Définition. – La filiation adoptive résulte d’une manifestation de volonté soumise à un contrôle administratif et juridictionnel : l’adoption crée entre deux personnes un lien de filiation non fondé sur le sang. Cette filiation ne correspond pas à une descendance biologique. Si l’enfant est rattaché officiellement, par une décision judiciaire, à un ou deux parents, c’est parce que ceux-ci le veulent. L’enfant n’est pas né par procréation naturelle, mais sera regardé comme l’ayant été et cela parce qu’il en est de l’intérêt de l’enfant. La filiation adoptive a longtemps été calquée sur la filiation biologique, ce qui s’est bien sûr révélé inadapté dès lors qu’elle a été ouverte aux personnes homosexuelles.

504. Évolution législative. – Utilisée en 1804 pour transmettre un héritage et ne concernant que les majeurs, l’institution s’est progressivement transformée en une institution charitable : l’adoption est devenue une question sociale (améliorer le sort de l’enfant malheureux). La Première Guerre mondiale avait multiplié le nombre des orphelins. Les réformes partielles se succédèrent ensuite. La loi du 11 juillet 1966 procéda à une refonte des textes, trop souvent remaniés. Le régime institué repose sur la distinction de deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple. La première est la forme d’adoption qui permet d’intégrer totalement un