1015. Sanctions a priori et a posteriori. – Le mariage est un acte juridique : la sanction du non-respect des conditions de formation devrait être la nullité. Mais on ne peut totalement transposer le droit commun de l’annulation des actes juridiques, en raison de la gravité des conséquences de l’annulation rétroactive des effets d’un mariage. C’est pourquoi le législateur a instauré des sanctions préventives : les oppositions permettent d’empêcher la célébration d’un mariage irrégulier. A posteriori, le droit commun de l’annulation est aménagé pour restreindre tant les causes que les effets de l’annulation.
1016. Inopposabilité du mariage. – En l’absence de nullité, il peut arriver que l’administration considère le mariage comme inopposable. A aussi été déclaré inopposable par le juge judiciaire un mariage célébré à Las Vegas pour défaut d’intention matrimoniale 123. Curieuse et rare, cette sanction d’un mariage irrégulier permet d’échapper à la prescription trentenaire qui encadre les actions en nullité absolue de mariage.
Section 1 Les oppositions au mariage
1017. Caractéristiques. – L’opposition est l’acte par lequel celui qui est informé d’un empêchement au mariage – notamment grâce aux informations apportées par les formalités de publication – le signale à l’officier de l’état civil en lui faisant défense de célébrer le mariage.
L’oppositi