1209. Généralités. – Le divorce est une cause de dissolution du mariage : les époux redeviennent célibataires. L’état qui avait été créé par le mariage, dont nous savons qu’il est très largement imposé par la loi, disparaît. Les relations extrapatrimoniales comme patrimoniales consécutives au divorce sont elles aussi imposées, même si l’évolution du droit positif conduit à laisser une certaine place à la volonté individuelle, ce aussi bien dans les rapports entre les époux qu’en ce qui concerne les enfants.
Le législateur a souhaité par diverses lois successives concentrer les effets du divorce en conférant un caractère définitif à la décision prise lors du divorce. Il n’en reste pas moins que des conflits postérieurs surgissent, ce qui conduit à examiner la question de « l’après-divorce ».
L’article 260 du Code civil précise que la décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend force de chose jugée. Lorsque sont expirés les recours suspensifs d’exécution (CPC, art. 500), les obligations réciproques des époux disparaissent.
Sous-section 1 Les conséquences du divorce d’ordre personnel
1210. Retour au célibat. – Le mariage est dissous : les ex-époux redeviennent des étrangers. Le remariage de chacun d’eux est possible. Si les époux divorcés veulent contracter entre eux une nouvelle union, une nouvelle célébration du mariage